1. Qu’est-ce que la taxe carbone ?
2. Pourquoi donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation d’énergie ?
3. Pourquoi est-il important de faire la fiscalité dans le sens de la fiscalité écologique ?
4. Concrètement comment ça marche ?
5. Qui est concerné par la taxe carbone ?
6. La taxe carbone sera t-elle efficace au niveau environnemental ?
La taxe carbone est une taxe prélevée sur les consommations d’énergie fossiles en fonction de leurs émissions de CO2. Elle permet d’augmenter progressivement le prix de l’énergie, afin d’encourager la baisse des consommations. Depuis les années 70, l’énergie que nous utilisons est de moins en moins chère. Ainsi, avec 1 heure de SMIC, on pouvait acheter 4,5 litres d’essence en mai 2008, contre 3 litres en 1974. Cela entraîne de nombreux gaspillages et cela a rendu notre société très dépendante. Si le prix de l’énergie augmente progressivement, il sera de plus en plus rentable d’investir dans des techniques de réduction des consommations (véhicules plus sobres, travaux dans les logements, appareils électroménagers consommant moins…).
Réduire nos consommations d’énergie est important pour deux raisons :
- Notre mode de vie est basé sur l’utilisation des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), dont la combustion émet du CO2, l’un des gaz à effet serre responsables du changement climatique. Pour limiter le réchauffement de la planète, il est donc nécessaire de réduire nos consommations d’énergie. Pour cela, nous devons isoler nos logements, changer nos modes de transport, utiliser des technologies moins gourmandes en énergie...
- Aujourd’hui, les experts des gouvernements et des compagnies pétrolières s’accordent pour dire qu’en 2020, le pétrole sera plus rare, et donc bien plus cher. Si nous ne nous y préparons pas dès maintenant cela aura des conséquences sociales et économiques très graves. En annonçant dès aujourd’hui que le prix de l’énergie va augmenter du fait de la fiscalité, la taxe carbone permet aux ménages, à l’administration et aux entreprises de se préparer à cette hausse prévue du prix du pétrole.
Les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique actuel proviennent en majorité de nos consommations d’énergies fossiles. Avec la taxe carbone, on applique le principe du pollueur-payeur. Ce principe est déjà appliqué au niveau européen, puisque les grandes industries, qui représentent à peu près la moitié des émissions de l’Union européenne, sont soumises à un système de quotas d’émissions, dans le cadre du marché européen du carbone.
Pour les émissions du secteur des transports et du bâtiment, qui sont en croissance forte depuis ces 20 dernières années, il n’existe pas d’application de ce principe. Aujourd’hui, la plupart des économistes (comme Nicholas Stern) et des scientifiques (comme James Hansen, chercheur pour la Nasa, ou Rajendra Pachauri, président du GIEC) s’accordent pour dire que donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre est l’un des moyens les plus efficaces de les réduire. Elle permet d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité.
La fiscalité est un outil qui permet d’une part de dégager des ressources pour l’Etat et d’autre part d’orienter les comportements. Quand on parle de fiscalité on oublie souvent ce deuxième effet qui est pourtant très important. C’est là tout l’objet de la taxe carbone : orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens des économies d’énergie fossile. Aujourd’hui, la plupart de nos impôts portent sur le travail, sur les revenus ou sur l’activité des entreprises alors que nous connaissons un taux de chômage important. Les taxes portant sur l’environnement ne représentaient que 5 % des prélèvements obligatoires en France en 2004. Or, plus que la main d’œuvre et l’investissement c’est la destruction des ressources naturelles qu’il faudrait taxer, car c’est la nature qu’il s’agit d’économiser. La taxe carbone qui sera compensée par la baisse d’autres prélèvements marque bien en cela le début d’un basculement de notre système fiscal vers la fiscalité écologique. Notons enfin que la France est en retard sur ce point. Les recettes de la fiscalité écologique ont représenté près de 40 Mds € en France en 2007, soit 2,1% du PIB, contre 2,6% en moyenne dans la zone euro.
Chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achètera de l’énergie (gaz, charbon, fuel, essence ou diesel), son fournisseur reversera à l’Etat une somme calculé en fonction de la quantité de CO2 émise par l’énergie. Le prix de la tonne CO2 sera fixé à l’avance par l’Etat. Dans son discours du 10 septembre 2009 le Président de la République a annoncé que ce prix serait de 17 euros la tonne de CO2. Appliqué aux différentes sources d’énergie cela représentera 4,5 centimes par litre de diesel, 4 centimes par litre d’essence, 4,5 centimes par litre de fioul domestique et 0,35 centimes par litre par KWh de gaz naturel. D’après le gouvernement, la taxe carbone devrait représenter environ 74 euros par ménage en moyenne. Bien sûr, ce montant évoluera selon la consommation d’énergie fossile du ménage.
Pour savoir comment seront utilisées les recettes de cette taxe
Les producteurs d’électricité et de chaleur ainsi que les industries grosses consommatrices d’énergie ne seront pas concernés par la taxe carbone car ils sont déjà soumis a un prix du carbone sur le marché européens des quotas d’émissions de CO2. L’ensemble de ces entreprises représente 35% des émissions de CO2 françaises.
La taxe carbone concernera les ménages, les autres entreprises et les administrations qui émettent ensemble 65% des émissions de CO2 françaises. Concrètement, chaque fois qu’a lieu un achat d’énergie (gaz, charbon fuel, essence ou diesel), la taxe carbone est prélevée. Les principaux secteurs d’activités concernés sont les transports (camions, voitures, camionnettes) et le bâtiment (chauffage, eau chaude…). La taxe carbone concerne donc ce que l’on appelle les émissions diffuses de CO2. Il s’agit des émissions provoquées par de très nombreuses sources de même nature qui prises séparément sont faibles mais ensemble sont très importantes. Pour l’instant, aucun dispositif global ne couvre ces émissions.
L’objectif environnemental majeur de la taxe carbone est la réduction des émissions de CO2 provoquées par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Le CO2 est en effet le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.
La taxe carbone a pour objectif de faire augmenter progressivement le prix des énergies fossiles afin d’inciter tous les acteurs à réduire leurs consommations. Elle permet d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité.
De nombreux exemples montrent bien que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l’énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s’est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté. De même, l’existence de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les Américains. Nous lui devons aujourd'hui de consommer, par habitant, trois fois et demi moins de carburants qu’aux Etats-Unis et des offres plus performantes des constructeurs européens.
L’efficacité environnementale de la taxe carbone est liée au fait qu’il s’agit avant tout d’une mesure comportementale. Elle annonce une augmentation du prix des énergies fossiles et touche donc tous les acteurs (ménages, administration et entreprises sauf celles déjà soumises à un prix du carbone sur le marché européens des quotas de CO2). Ils seront ainsi amenés à arbitrer toutes leurs décisions dans le sens de la réduction de leur consommation d’énergie et donc de leurs émissions de CO2. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l’étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu’il louera ou achètera un logement il prendra en compte sa performance énergétique (diagnostic de performance énergétique désormais obligatoire) comme un véritable critère de coût. Dans des entreprises et industries, on repensera les processus d’activité ou de production de manière et réduire les consommations d’énergie.
Bien sûr, la taxe carbone ne doit pas être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle.
Rappelons que l’objectif de la taxe carbone est de donner un signal à l’ensemble des acteurs de la société (ménages, entreprises, administrations…) sur le fait que le prix de l’énergie va augmenter. Il s’agit en leur donnant une information très claire de les inciter à faire, dès aujourd’hui, le choix des économies d’énergie que ce soit en matière de consommation courante ou d’investissement. Les entreprises seront par ailleurs incitées à faire évoluer leur offre dans le sens de produits de plus en plus économes en énergie puisqu’elles auront la certitude que le marché pour ces produits va se développer. C’est donc avant tout une mesure comportementale.
L’intérêt de la taxe réside dans le fait qu’elle s’applique à tous de la même façon et qu’elle concerne la majorité des usages de l’énergie (à l’exception de l’électricité pour l’instant). C’est une mesure très simple à mettre en œuvre à la différence des nombreuses normes et mesures spécifiques qu’il faudrait développer pour obtenir le même résultat. En effet, l’énergie est une composante centrale de toutes nos activités : transport, production alimentaire, chaîne du froid, construction de logements et d’infrastructures, chauffage, épuration de l’eau, extraction et transformation des matières premières, fabrication des biens de consommation courante. Vouloir réduire les consommations d’énergie en se limitant aux outils tels que les normes, les obligations ou les subventions demanderait à l’Etat de légiférer dans une multitude de domaines ce qui serait très, long et complexe à mettre en œuvre et à contrôler.
Cela ne signifie pas que la taxe carbone doit être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle.
Rappelons, enfin, que la taxe carbone ne sera pas une taxe en plus mais qu’elle sera intégralement compensée par la baisse d’autres prélèvements .
Nous approchons aujourd’hui du « pic de production » du pétrole ; celui du gaz suivra puis celui du charbon. Cette expression désigne le moment où la production cessera de croître chaque année et commencera à décliner. Cela signifie que les prix vont monter. En effet, pour la première fois, l’offre d’énergie sera structurellement orientée à la baisse sur un marché où la demande augmente sans cesse et où les tensions sont déjà multiples (réserves situées dans des pays instables, terrorisme, accidents, pressions politiques…).
Malgré la multiplication des déclarations alertant sur l’augmentation inéluctable du prix des énergies fossiles, les consommations restent guidées par le prix d’aujourd’hui comme le montrent les récentes variations du prix du baril de pétrole. Quand il s’est élevé à 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé, les consommations de carburants ont augmenté.
La taxe carbone permet de remédier à cela en annonçant l’augmentation progressive du prix de l’énergie par le biais de la fiscalité. Elle donne, ainsi, à tous les acteurs de la société un signal beaucoup plus clair que les débats d’experts sur le « pic de production ». De plus, non seulement la taxe carbone impactera les consommations immédiates mais aussi et surtout orientera les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d’énergie. Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer. Les décisions d’aménagement du territoire se feront en tenant compte de cette nouvelle donnée.
Par ailleurs, n’oublions pas que notre pays est extrêmement dépendant des marchés internationaux pour s’approvisionner en énergie. Nous importons chaque année près de 50% de notre énergie (90% pour les énergies fossiles), ce qui représentait environ 55 milliards d’euros en 2008. En incitant à la diminution des consommations d’énergie, la taxe carbone permettra de réduire nos importations et donc notre dépendance vis-à-vis du marché mondial. Nous ressentirons moins l’impact de chocs pétroliers et/ou gazier, dont la venue à répétition est malheureusement très probable dans les prochaines décennies. Nous pourrons en outre garder dans nos pays le produit de cette taxe plutôt que d’augmenter l’argent que nous versons aux Etats producteurs ou aux compagnies pétrolières.
Enfin, attendre que le prix de l’énergie soit régulé par la loi de l’offre et de la demande sur les marchés internationaux, serait très dommageable. En effet, la hausse des prix ne sera pas progressive et continue ce qui permettrait aux acteurs de l’anticiper et de s’adapter. Elle risque, au contraire, de se faire par à-coup comme lors des chocs pétroliers des années 70. Ces variations brutales du cours de l’énergie seront porteuses de risques sociaux majeurs. La taxe carbone est donc une mesure avant tout comportementale, pédagogique destinée à préparer la société française à la nécessaire transition énergétique.